J.O. 187 du 14 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14067

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Arrêté du 24 juillet 2003 portant nomination du suppléant du censeur auprès du conseil général de la Banque de France


NOR : ECOT0314345A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 juillet 2003, Mme Odile Renaud-Basso, chef du service du financement de l'Etat et de l'économie à la direction du Trésor, est nommée suppléante du censeur auprès du conseil général de la Banque de France.